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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« [démo 2]Politique de confidentialité »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le document présente la politique de confidentialité de l’organisme, précisant les finalités et les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des usagers.
Il décrit les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces informations contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les principes de conformité aux exigences légales en matière de protection des données.
Enfin, il informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et indique les procédures à suivre pour les exercer …
Article
« Notice 2572-NOT-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2024 - N° CERFA 51017#21 »
Fiche formulaire - PDF - 144 KB
« Notice 2572-NOT_SD : Relevé de solde IS - Millesime 2026 - N° CERFA 51017#23 »
Fiche formulaire - PDF - 192.12 KB
« Formulaire n°2069-D-SD - Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2577-CIO-SD - Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Luxembourg »
Article
« Livret d'information : Bénéfices non commerciaux (BNC) »
-
professionnel
Article - PDF - 408.27 KB
« Formulaire n°2571-SD - Relevé d'acompte d'IS »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Afrique du Sud »
Article
« Formulaire 1447-M-SD : Cotisation foncière des entreprises 2027 - Millesime 2026 - N° CERFA 14031*16 »
Fiche formulaire - PDF - 704.43 KB